Notre garage est habilité au Service d’Immatriculations des Véhicules (SIV). Nous pouvons réaliser pour les démarches pour immatriculer votre véhicule d’occasion acheté en France.
Pour se faire, nous avons besoin d’un dossier complet répondant aux demandes de la préfecture.
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Afin de vous aider à préparer la demande, vous trouverez ci-joint la liste des justificatifs à nous fournir :
- Photocopie resto/verso de votre pièce d’identité en cours de validité
(Carte d’identité ou passeport)
- Photocopie resto/verso du permis de conduire
(Catégorie du permis conforme avec le véhicule à immatriculer)
- Photocopie d’attestation d’assurance du véhicule, en cours de validité
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Carte grise originale
- Photocopie de la preuve du contrôle technique validé de moins de 6 mois
(Pour les véhicules de + 4 ans)
- Certificat de cession original du véhicule rempli et signé
(Cerfa 15776)
- Récépissé déclaration d’Achat
(Si le véhicule a été acheté chez un professionnel de l’automobile)
Les documents à télécharger :
- Demande d’immatriculation du véhicule rempli et signé
(Cerfa 13750 ci-dessous – sinon document remplissable en ligne ici )
- Mandat rempli et signé
(Cerfa 13757 ci-dessous – sinon remplissable en ligne ici )
- Certificat de non-gage
(À éditer ici )
Attention : si cette liste n’est pas conforme, et incomplète, votre dossier sera automatiquement refusé.
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Justificatifs de domicile autorisés
- Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone de moins de 6 mois.
- Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière).
- Quittance de loyer de moins de 6 mois.
- Titre de propriété ou contrat de location (bail).
- Attestation d’assurance logement
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Cas particulier :
Si le titulaire est logé chez un tiers :
- Attestation de logement (document ci-joint)
- Photocopie resto/verso de votre pièce d’identité en cours de validité
(Carte d’identité ou passeport)
S’il y a un co-titulaire :
(Il devra signer le mandat, et le demande d’immatriculation en tant que co-titulaire)
- Photocopie resto/verso de votre pièce d’identité en cours de validité
(carte d’identité ou passeport)
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si un tiers fais les démarches pour vous
- Procuration
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Pour connaître le tarif de votre carte-grise et des frais d’immatriculation, vous pouvez passer au garage ou faire la demande par email.
La démarche ne peut être effectuée qu’à réception d’un dossier conforme, et après règlement total de la carte-grise et des frais d’immatriculation.
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ATTESTATION-HEBERGEMENT
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